Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par BeYourSales. Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. L’acceptation du paiement par le Client entraîne l’acceptation automatique et sans réserve des présentes CGV ainsi que du Contrat de Collaboration associé à l’offre achetée, dont les termes sont accessibles avant validation du paiement.

Article 2 : Commande et acceptation du contrat

Toute commande implique :

• L’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

• L’acceptation automatique du Contrat de Collaboration accessible via un lien hypertexte avant paiement.

• La validation du paiement en ligne sur notre plateforme sécurisée.

À compter de la validation du paiement, le contrat prend effet immédiatement. La commande est alors considérée comme ferme, définitive et non annulable (sauf exception à l’article 8).

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis au taux de TVA en vigueur. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue par carte bancaire via Stripe ou tout autre système de paiement sécurisé utilisé par BeYourSales. Le Client reconnaît que tout paiement vaut engagement définitif.

Article 4 : Accès à l’offre

Le contenu, les modalités et la durée de l’offre sont détaillés dans le Contrat de Collaboration communiqué au Client avant la commande. En validant son paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et y adhérer sans réserve.

Article 5 : Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les contenus, formations, méthodes, outils et supports transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de BeYourSales. Le Client s’interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de sa propre entreprise. Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la méthodologie, aux modèles, scripts, contenus de formation et outils fournis par BeYourSales restent la propriété exclusive de BeYourSales. Toutefois, les livrables personnalisés créés pour le compte du Client (notamment campagnes, séquences, modèles configurés dans ses outils) lui sont cédés à titre non exclusif, pour un usage interne et durable au sein de son entreprise. Aucun droit de revente ou d’exploitation commerciale pour des tiers n’est autorisé sans accord écrit préalable.

Article 6 : Responsabilité et limitations

BeYourSales s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Toutefois, la réussite du Client dépend également de son implication, de son contexte marché et de facteurs externes. BeYourSales ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats si les conditions d’accompagnement ne sont pas remplies par le Client.

La responsabilité de BeYourSales, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de l’offre souscrite. En aucun cas BeYourSales ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité, de données).

Article 7 : Conditions de résiliation et politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du paiement, sauf dans les cas suivants :

• Manquement grave de BeYourSales à ses engagements contractuels (étudié au cas par cas).

• Force majeure dûment justifiée (possibilité de report exceptionnel).

BeYourSales se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de non-respect de ses engagements (notamment absence de collaboration active ou défaut de paiement).

Article 8 : Acceptation et preuve d’engagement

L’engagement du Client est matérialisé par :

• Le paiement de tout ou partie du montant convenu, effectué par carte bancaire, virement, Stripe ou Systeme.io ;

• L’accès préalable aux Conditions Générales de Vente et au Contrat de Collaboration avant validation de la commande

• L’enregistrement électronique de la commande (preuve de paiement, adresse IP, e-mail, horodatage) à titre de preuve.

Ce paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.

Article 10 : Informations légales – BeYourSales

BeYourSales SAS au capital de 1 000 € Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris RCS Paris : 937880805 TVA : FR93937880805 Email : contact@beyoursales.com

Article 11 : Données personnelles

BeYourSales collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, entreprise, activité, etc.) dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@beyoursales.com

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve contractuelle.

Article 12 : Modification des CGV

BeYourSales se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée par le Client.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable par email ou via le site internet de BeYourSales.