Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par BeYourSales.
Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’acceptation du paiement par le Client entraîne l’acceptation automatique et sans réserve des présentes CGV ainsi que du Contrat de Collaboration associé à l’offre achetée, dont les termes sont accessibles avant validation du paiement.

Article 2 : Commande et acceptation du contrat

Toute commande implique :

• L’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
• L’acceptation automatique du Contrat de Collaboration accessible via un lien hypertexte avant paiement.
• La validation du paiement en ligne sur notre plateforme sécurisée.

À compter de la validation du paiement, le contrat prend effet immédiatement. La commande est alors considérée comme ferme, définitive et non annulable (sauf exception à l’article 8).

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis au taux de TVA en vigueur.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue par carte bancaire via Stripe ou tout autre système de paiement sécurisé utilisé par BeYourSales.
Le Client reconnaît que tout paiement vaut engagement définitif.

Article 4 : Accès à l’offre

Le contenu, les modalités et la durée de l’offre sont détaillés dans le Contrat de Collaboration communiqué au Client avant la commande.
En validant son paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et y adhérer sans réserve.

Article 5 : Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les contenus, formations, méthodes, outils et supports transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de BeYourSales.
Le Client s’interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de sa propre entreprise.
Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.

Article 6 : Responsabilité et limitations

BeYourSales s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Toutefois, la réussite du Client dépend également de son implication, de son contexte marché et de facteurs externes.
BeYourSales ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats si les conditions d’accompagnement ne sont pas remplies par le Client.

Article 7 : Conditions de résiliation et politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du paiement, sauf dans les cas suivants :

• Manquement grave de BeYourSales à ses engagements contractuels (étudié au cas par cas).
• Force majeure dûment justifiée (possibilité de report exceptionnel).

BeYourSales se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de non-respect de ses engagements (notamment absence de collaboration active ou défaut de paiement).

Article 8 : Acceptation et preuve d’engagement

L’engagement du Client est matérialisé par :

• Le paiement sécurisé sur notre plateforme.
• La validation de la case "J’accepte les CGV et le Contrat de Collaboration" avant paiement.
• L’enregistrement électronique de la commande (IP, e-mail, horodatage) à titre de preuve.

Cette validation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.

Article 10 : Informations légales – BeYourSales

BeYourSales
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris : 937880805
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